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Notice d’accessibilité
La notice d’accessibilité est un document important qui vise à informer et guider sur l’accessibilité d’un lieu ou d’un service, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Elle fournit des informations détaillées sur les dispositifs mis en place pour garantir l’accessibilité, les cheminements adaptés, et les éventuelles restrictions. Cette notice a pour objectif de sensibiliser et d’orienter le public vers les installations facilitant l’accès, contribuant ainsi à créer un environnement plus inclusif et accessible à tous. Son élaboration peut être réglementée par des normes spécifiques en fonction du contexte, notamment dans le cadre de la législation sur l’accessibilité.
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Obligations Majeures
- Description des aménagements accessibles
- Instructions d’utilisation
- Coordonnées pour obtenir de l’aide
Réglementation
L’obligation de fournir une notice d’accessibilité est prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi vise à garantir l’accessibilité aux lieux publics et aux services pour les personnes en situation de handicap. La notice d’accessibilité doit informer le public sur le degré d’accessibilité du lieu ou de l’établissement concerné.
Nos tarifs
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