DOCUMENT UNIQUE (DUERP) / NOTICE DE SECURITE…
Besoin d’aide pour la création de vos documents obligatoires d’entreprise ? Nous sommes là pour vous aider dans votre démarche de mise en conformité !
Règlement intérieur
En tant que guide éclairé, il établit les normes de conduite, cultivant ainsi un cadre harmonieux qui propulse l’entreprise vers l’excellence opérationnelle…
CGV / CGU
En tant que fondement contractuel, elles tracent les contours d’une collaboration fluide, offrant ainsi la garantie d’une expérience client/utilisateur empreinte de clarté, de confiance et de respect mutuel.
Documents Unique
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs ont l’obligation de mettre en place…
PPMS
Apprenez des stratégies pratiques pour réagir efficacement en cas d’urgence…
Notice de sécurité
Cette notice descriptive constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné :
– à la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux), document Cerfa n°13824.
– au dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager (PA50 et PA51) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570)
Cette notice permet de présenter le projet lors du permis de construire sous le volet de la sécurité incendie
Notice d’accessibilité
La notice d’accessibilité précise, au stade du permis de construire ou d’autorisation de travaux, l’engagement du maître d’ouvrage vis-à-vis de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes handicapées et fournit un cadre de renseignement pour l’examen du projet nécessaire à l’instruction du dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux.
DEFENDIS 